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Adresse email : contact@cootillerie-domas.shop
Conditions générales de vente des produits vendus sur cootillerie-domas.shop
Date de dernière mise à jour : 12/11/2026
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Coutellerie Damas sur le site cootillerie-domas.shop.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. La livraison standard suivie est offerte.
En cas de commande vers un pays situé hors de l'Union européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Coutellerie Damas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Coutellerie Damas jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Vous pouvez passer commande sur Internet : cootillerie-domas.shop
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Coutellerie Damas se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Les produits ne peuvent pas être retirés sur place.
Toute commande passée sur le site cootillerie-domas.shop suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Un récapitulatif de votre commande vous est communiqué par email après sa validation.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Klarna (paiement en plusieurs fois), via des solutions de paiement sécurisées.
Le paiement est débité lors de la validation de la commande, sauf en cas de paiement en plusieurs fois, dont l'échéancier est indiqué au moment du paiement.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour les commandes passées entre le 12 novembre et le 24 décembre 2026, ce délai est prolongé jusqu'au 31 janvier 2027, conformément à notre politique de retour.
Tout article retourné doit être dans un état neuf, sans trace d'usure, de rayure ni salissure, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice).
Les frais de retour demeurent à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Coutellerie Damas procède au remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La responsabilité de la marchandise pendant son transport retour incombe au client. Nous vous recommandons d'utiliser un envoi suivi.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site cootillerie-domas.shop et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informons par email et vous remboursons intégralement dans les meilleurs délais.
Coutellerie Damas se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
La commande est traitée sous 1 à 3 jours ouvrables, puis livrée en 8 à 12 jours ouvrés à titre indicatif. Vous êtes informé par email des étapes de votre commande.
En cas de retard, vous pouvez, dans les conditions prévues par l'article L216-6 du Code de la consommation, nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai. Les sommes versées vous sont alors remboursées.
En cas de colis endommagé, nous vous invitons à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter avec des photos à l'appui. Nous trouverons la solution la plus adaptée.
En cas de non-réception ou de perte du colis, contactez-nous dès que possible : nous procéderons à une vérification et, le cas échéant, à une réexpédition ou à un remboursement.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Toute réclamation au titre de la garantie s'effectue par email à contact@cootillerie-domas.shop.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
La garantie s'applique au premier propriétaire du produit.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Coutellerie Damas ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.
Coutellerie Damas ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Coutellerie Damas ne saurait être engagée pour les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir les tribunaux français compétents.
Tous les éléments du site cootillerie-domas.shop sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Coutellerie Damas. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, sans accord écrit préalable.
Coutellerie Damas collecte les données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande et à l'amélioration de ses services. Elles peuvent être transmises aux prestataires chargés de l'exécution, du traitement et du paiement des commandes.
Conformément au RGPD et à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@cootillerie-domas.shop.
Coutellerie Damas archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l'article 1379 du Code civil. Les registres informatisés de Coutellerie Damas sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.